25_98S1807411_98S1807411 La Base de données économiques et sociales - BDES CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)

La Base de données économiques et sociales - BDES

Date de mise à jour : 01/01/1970 | Ref: 25_98S1807411
Organisme responsable : CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)

Objectifs

•Connaitre les textes d'application issus de la loi de sécurisation de l'emploi
•Analyser la portée des nouveaux textes sur ses pratiques existantes
•Disposer d'outils pour mettre en œuvre la BDES
•Prévenir les problèmes de confidentialité liés à la protection des données

Programme de la formation

MAITRISER LES REGLES RELATIVES A LA CREATION DE LA BDES
- Les entreprises concernées.
- Périmètre : Etablissement, groupe, entreprise.
- Les étapes relatives à la mise à disposition des informations.
- Les destinataires de la base de données.
- Les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives à la BDES
- Les fonctions de la BDES
DETERMINER LE CONTENU DE LA BDES
- Les rubriques et indicateurs.
- Les nouvelles rubriques et informations destinées au CHSCT.
- La temporalité des données et leurs mises à jour.
- Forme, présentation et règles d'utilisation de la base de données.
- Les effets de la mise à disposition des documents sur la BDES.
METTRE EN PLACE LA BDES ET EFFECTUER LES MISES A JOUR.
- Etablir le diagnostic des informations fournies au CE et CHSCT.
- Les obligations de l'employeur quant à la mise à jour de la BDES.
- Comment sécuriser les accès et se protéger contre les violations des règles de confidentialité ?
- Doit-on informer la CNIL?
UTILISER CET OUTIL DE COMMUNICATION AVEC LES IRP.
- Les apports de la loi MACRON.
- L'obligation d'établir certains rapports et bilans.
MAITRISER LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES IRP.
- Intégrer les nouvelles obligations de l'employeur en matière d'information, de consultation des IRP.
- Le regroupement des 17 obligations récurrentes en 3 grandes consultations : impact en pratique.
- Que peut prévoir un accord d'entreprise ?
CHOISIR ET/OU CONSTRUIRE LE SUPPORT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ADAPTE A VOTRE ENTREPRISE
- Prévoir les fonctionnalités nécessaires (accès, actualisation, confidentialité…)

Validation et sanction

Formation d'une journée sur le thème des Relations Sociales

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Niveau III (Bac + 2)

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : heures en centre
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions de prises en charge : Plan de formation Entreprise;Autres

Public(s) Salarié
Modalités de recrutement et d'admission :
Niveau d'entrée : Niveau III (Bac + 2) Conditions spécifiques et prérequis

Pas de prérequis pour suivre cette formation.

formation entièrement présentielle Adresse
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Responsable : LEFEVRE
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
Contacter l'organisme

Contact sur la formation
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur CTC DEVELOPPEMENT
SIRET: 83068508700017

Informations non disponibles

du 26/11/2018 au 31/12/2019
Adresse d'inscription
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)
SIRET : 83068508700017

Adresse

28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
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