25_98S1806152_98S1806152 La mise en place du Comité Économique et Social CADRIFORMAT

La mise en place du Comité Économique et Social

Date de mise à jour : 01/01/1970 | Ref: 25_98S1806152
Organisme responsable : CADRIFORMAT

Objectifs

Ce stage vous apportera tous les éclairages nécessaires sur le fonctionnement et les moyens d'action des membres du comité social et économique.
 
Ce stage traitera du rôle économique et social de cette nouvelle instance, de ses prérogatives en matière d'hygiène et de sécurité et de sa mission de police interne.

Programme de la formation

Introduction : rappel des configurations actuelles
 
1. Le comité social et économique
Dispositions générales
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
 
2. Mise en place et suppression du comité social et économique
Cadre et mise en place du comité social et économique
Suppression du comité social et économique
 
3. Composition, élections et mandat
Composition
Elections
Durée et fin du mandat
 
4. Fonctionnement
Dispositions communes
Dispositions particulières des entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions particulières des entreprises d'au moins 50 salariés
Réunion : périodicité
Subvention de fonctionnement
Formation économique
Expertise
Dispositions pénales
 
5. Date d'entrée en application

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : heures en centre
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions de prises en charge : PPAE (ex PARE-PAP);Plan de formation Entreprise

Public(s) Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<p>Attentes et fiche préparatoire</p>

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle Adresse
38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460 - Saint-Paul
Responsable : DAVID
Téléphone fixe : 02.62.38.37.07
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Contact sur la formation
38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460 - Saint-Paul
Responsable : Olivier DAVID
Téléphone fixe : 02.62.38.37.07
fax : 02.57.52.01.61
Site web : http://www.cadriformat.fr
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Contacter l'organisme formateur Cadriformat
SIRET: 51431171100022

Informations non disponibles

du 01/01/2019 au 31/12/2019
Adresse d'inscription
38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460 - Saint-Paul
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

CADRIFORMAT
SIRET : 51431171100022

Adresse

38 rue Rhin et Danube
Local 3
97460 - Saint-Paul
Téléphone fixe : 02.62.38.37.07
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