06_1905285F_1221907 https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/56914 Le cadre réglementaire des retraits / rappels ADRIA DEVELOPPEMENT

Le cadre réglementaire des retraits / rappels

Date de mise à jour : 02/12/2019 | Ref: 06_1905285F
Organisme responsable : ADRIA DEVELOPPEMENT

Objectifs

  • Rappeler les principes essentiels (General Food Law, notion de « mise sur le marché »...)
  • Faire le point sur l'impact des crises récentes sur l'évolution de la règlementation
  • Aborder les aspects juridiques de la mise en oeuvre des retraits et rappels (responsabilité)

Programme de la formation

Rappel des grands principes et définitions

  • Retrait, rappel, mise sur le marché, denrée alimentaire dangereuse, denrée alimentaire impropre à la consommation humaine, lien entre conformité et sécurité, importance de la définition des lots, etc.
Notion de denrée dangereuse
  • Guide de gestion des alertes sanitaires
  • Critères de sécurité réglementaires
  • Avis des agences sanitaires (EFSA, ANSES, etc.)
Cadre européen des retraits rappels
  • Décryptage de l'article 19 du règlement 178/2002
  • Obligation des différents acteurs de le chaîne d'approvisionnement
  • Information et communication avec les autorités
  • Base de données RASFF
Cadre français des retraits rappels
  • Autorités compétentes (cellule des alertes à la DGCCRF,  Mission des urgences sanitaires à la DGAL, rôle des DDPP)
  • Formulaire de notification aux autorités
  • Focus sur les nouvelles dispositions de la loi EGALIM (contrôle d'environnement)
Sanctions
  • Sanctions pénales
  • Injonctions administratives
  • Etc.
Conseil pratique pour la gestion des retraits rappels 
  • Analyse de risque
  • Importance de l'analyse et des avis d'expert
  • Communication avec les autorités et les partenaires commerciaux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : heures en centre
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Public(s) Salarié
Infos sur les publics : Toute personne participant à la mise en oeuvre des retraits rappels
Modalités de recrutement et d'admission :
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique Conditions spécifiques et prérequis

-

formation entièrement présentielle Adresse
-
75015 - Paris 15e
Responsable : ADRIA DEVELOPPEMENT
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation
20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 - Quimper
Téléphone fixe : 02 98 10 18 55
Site web : http://www.adria-formationagroalimentaire.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur Association pour le développement de la recherche
SIRET: 30696427100036

THOMAS
Téléphone fixe : 02 98 10 18 28
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Informations non disponibles

du 31/03/2020 au 31/03/2020
Adresse d'inscription
Association pour le développement de la recherche
20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 - Quimper
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

ADRIA DEVELOPPEMENT
SIRET : 30696427100036

Adresse

20 avenue de la Plage des gueux
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