14_AF_0000054701_SE_0000323695 http://www.defi-metiers.fr/dm_search/formation/AF_54701 Le contrat d'édition de livres Edinovo formation filiale de l'Asfored

Le contrat d'édition de livres

Date de mise à jour : 20/04/2019 | Ref: 14_AF_0000054701
Organisme responsable : Edinovo formation filiale de l'Asfored

Objectifs

- Acquérir le vocabulaire du contrat d'édition d'un livre
- Connaître le cadre légal du contrat d'édition
- Décrypter les clauses essentielles du contrat d'édition
- Gérer les droits et les obligations des éditeurs et des auteurs

Programme de la formation

Décrypter le vocabulaire juridique de base - Modules en Mobile Learning
- Les bases du droit de l'édition
Définir le champ d'application du contrat d'édition
- Cadre légal (CPI, Ordonnance du 12 novembre 2014)
- Définitions et notions essentielles
- Auteurs de livres ou co-auteurs concernés
Cerner les droits et obligations de l'éditeur et de l'auteur
- Cession des droits d'exploitation d'une oeuvre sous forme de livre imprimé et numérique
- Garanties
- Étendue, destination, lieu et durée de la cession des droits
- Remise du manuscrit
- Respect du droit moral
- Obligation de publier et de diffuser
- Obligation d'exploitation permanente et suivie
- Exploiter les droits annexes et dérivés (poche, traductions, adaptations sonores, audiovisuelles, etc)
- Rémunération de l'auteur et reddition des comptes
- Fin du contrat (défaut d'exploitation, arrêt de commercialisation, livre épuisé, soldes et pilon)

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : 7 heures en centre, 7 heures hebdomadaires
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Public(s) Tout public
Modalités de recrutement et d'admission Entretien

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Être en relation avec les auteurs ou avoir suivi la formation en Mobile Learning « Les bases du droit de l'édition »

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle Adresse
Edinovo Formation
21 Rue Charles Fourier
75013 - Paris 13e
Responsable :
Téléphone fixe : 01 45 88 39 81
Contacter l'organisme

Contact sur la formation
Responsable : Mme Marlene SERIN
Téléphone fixe : 01 45 88 04 31
fax : 01 45 81 54 92
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur Edinovo formation
SIRET: 79904226200011
75013 Paris 13e
SERIN
Téléphone fixe : 01 45 88 39 81
Site web : http://www.asfored.org
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Informations non disponibles

du 20/11/2019 au 20/11/2019
Adresse d'inscription
Edinovo Formation
21 Rue Charles Fourier
75013 - Paris 13e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Edinovo formation filiale de l'Asfored
SIRET : 79904226200011

Adresse

Edinovo Formation
21 Rue Charles Fourier
75013 - Paris 13e
Téléphone fixe : 01 45 88 39 81
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