Le contrat d'édition de livres

Objectifs

- Acquérir le vocabulaire du contrat d'édition d'un livre
- Connaître le cadre légal du contrat d'édition
- Décrypter les clauses essentielles du contrat d'édition
- Gérer les droits et les obligations des éditeurs et des auteurs

Programme de la formation

Décrypter le vocabulaire juridique de base - Modules en Mobile Learning
- Les bases du droit de l'édition
Définir le champ d'application du contrat d'édition
- Cadre légal (CPI, Ordonnance du 12 novembre 2014)
- Définitions et notions essentielles
- Auteurs de livres ou co-auteurs concernés
Cerner les droits et obligations de l'éditeur et de l'auteur
- Cession des droits d'exploitation d'une oeuvre sous forme de livre imprimé et numérique
- Garanties
- Étendue, destination, lieu et durée de la cession des droits
- Remise du manuscrit
- Respect du droit moral
- Obligation de publier et de diffuser
- Obligation d'exploitation permanente et suivie
- Exploiter les droits annexes et dérivés (poche, traductions, adaptations sonores, audiovisuelles, etc)
- Rémunération de l'auteur et reddition des comptes
- Fin du contrat (défaut d'exploitation, arrêt de commercialisation, livre épuisé, soldes et pilon)

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique