25_98S1902748_98S1902748 Le droit du spectacle vivant JEUDI FORMATION

Le droit du spectacle vivant

Date de mise à jour : 01/01/1970 | Ref: 25_98S1902748
Organisme responsable : JEUDI FORMATION

Objectifs

•Comprendre et maitriser l'environnement juridique complexe du spectacle vivant : droit d'auteur, droits voisins, droit social et droit des sociétés.
•Acquérir les bons réflexes pour négocier un contrat encadrant une nouvelle relation professionnelle.

Programme de la formation

1) Introduction au droit (1 jour)
a. Notions de droit des contrats
b. Notions de droit du travail
c. Présentation des conventions collectives
d. La propriété intellectuelle
e. Droit des sociétés appliqué au spectacle vivant

2) Droit d'auteur et Droits voisins (1 jour)
a. Droits patrimoniaux
b. Droit moral
c. Exceptions et sanctions
d. Gestion collective

3) Contrats du spectacle vivant : analyse et négociation (2 jours)
Partie 1 : Le théâtre, le cirque et la danse
a. Contrats d'auteur, Contrats d'artiste
b. Contrats de licence
c. Contrat de production ou coproduction

Partie 2 : La Musique
a. Contrat de commande, Contrat de synchronisation
b. Contrat d'artiste-interprète
c. Contrat de production ou coproduction

Partie 3 : Contrats dits « 360° »
4) Les engagements et les rémunérations (Une ½ journée)
a. Le régime des intermittents du spectacle : présentation et fonctionnement
b. Rémunération des auteurs : note de droits, modalités de versement, organismes.
5) Prévenir et anticiper les contentieux en spectacle vivant (Une ½ journée)
6) Évaluation en fin de session et restitution

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : heures en centre, 35 heures hebdomadaires
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions de prises en charge : PPAE (ex PARE-PAP);Plan de formation Entreprise

Public(s) Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission :
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique Conditions spécifiques et prérequis

-

formation entièrement présentielle Adresse
25 rue des Argonautes
97434 - Saint-Paul
Responsable : JAMOIS
Téléphone fixe : 02.62.01.91.92
Contacter l'organisme

Contact sur la formation
25 rue des Argonautes
97434 - Saint-Paul
Responsable : Teddy JAMOIS
Téléphone fixe : 02.62.01.91.92
fax : 02.62.44.40.87
Site web : http://www.jeudiformation.re
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Contacter l'organisme formateur SARL Jeudi Formation
SIRET: 53269516000012

Informations non disponibles

du 08/04/2019 au 31/12/2019
Adresse d'inscription
25 rue des Argonautes
97434 - Saint-Paul
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

JEUDI FORMATION
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