12_AF_0000002147_SE_0000003349 http://www.intercariforef.org/formations/maitriser-ses-declarations-dadsu-et-n4ds/lv-consultants/formation-12_AF_0000002147_SE_0000003349.html MAÎTRISER SES DÉCLARATIONS DADS-U ET N4DS LV CONSULTANTS

MAÎTRISER SES DÉCLARATIONS DADS-U ET N4DS

Date de mise à jour : 20/05/2019 | Ref: 12_AF_0000002147
Organisme responsable : LV CONSULTANTS

Objectifs

?Rôle, enjeux et acteurs de la DADS Identifier l'impact de la norme N4DS dans ses pratiques
?Connaître les indicateurs de contrôles et de sanctions
?Comprendre les droits et les moyens de défense liés au contentieux

Programme de la formation

Généralités DADS-U et N4DS
? La DADS-U
? Qu'est ce que la DADS ?
? Les personnes concernées par cette obligation déclarative
? Les échéances
? Les différents organismes récepteurs
? Les moyens nécessaires à la déclaration
? Les modalités déclaratives
? Les éléments à transmettre
La N4DS
? Définition
? Pourquoi le changement de la DADS-U en N4DS ?
? Les personnes concernées par cette obligation déclarative
? Les échéances
? La diffusion de la N4DS
? Les modalités déclaratives
? Les éléments à transmettre
? Les différences avec la DADS-U
Les contrôles et sanctions
? Contrôles des Déclarations par les organismes
? Des assiettes
? Des taux
? De l'effectif
? Du calcul et des paiements
?Sanctions
? Défaut de déclaration
? Les majorations
? Les pénalités
? Autres sanctions
? Les remises
Les contentieux
? Droit de communication des URSSAF
? Période d'exercice du contrôle
? Avis du contrôle
? Vérification des déclarations
? Contrôle sur pièces
? Contrôle sur place
? Investigations
? Lettre d'observations
Les moyens de défense
? Opposabilité des circulaires
? Demande de Rescrit social
? Réponse de l'organisme
? Remise en cause de la décision
? Notion de décision implicite
?Redressements
? Taxation forfaitaire
? Mise en demeure
? Recouvrement forcé
? Sauvegarde ou liquidation judiciaire
Les conséquences du contrôle

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques : Parcours personnalisable : Indifférent

Durée : 24 heures en centre, 5 heures hebdomadaires
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Public(s) Demandeur d'emploi, Public en emploi, Public sans emploi, Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Niveau V (CAP, BEP)

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle Adresse
LV CONSULTANTS
ROUTE DE MONTABO
4160
97300 - Cayenne
Responsable :
Téléphone fixe : 05 94 40 40 76
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Contact sur la formation
Contacter l'organisme formateur LV CONSULTANTS
SIRET: 84167697600019
97300 Cayenne
VERISSON
Téléphone fixe : 05 94 40 40 76
Site web : http://www.lvconsultants.fr
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Informations non disponibles

du 10/09/2019 au 10/10/2019
Adresse d'inscription
LV CONSULTANTS
ROUTE DE MONTABO
4160
97300 - Cayenne
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

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