03_1600707F_1109862 http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr Permis d'exploitation pour les débits de boissons CCI Formation - Cantal

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour : 29/09/2020 | Identifiant OffreInfo : 03_1600707F
Organisme responsable : CCI Formation - Cantal

Objectifs

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant

Programme de la formation

Cadre législatif et réglementaire : 

  • Sources de droit et applications
  • Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • Police administrative générale et spéciale 
Conditions d'ouverture d'un début de boissons : 
  • Conditions liées à la licence et à la personne
  • Déclarations préalable à l'ouverture
  • Vie d'une licence
  • Débits temporaires
Obligations d'exploitation :
  • Obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques 
Fermetures administratives et judiciaires, réglementation locale : 
  • Arrêtés préfectoraux et municipaux
  • Acteurs publics ou parapublics à vos côtés

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie