01_26976_AL336178 https://formation.grandest.fr/Formation/Permis-dexploitation-pour-les-debits-de-boissons-41793 Permis d'exploitation pour les débits de boissons Syfagroup

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour : 10/01/2020 | Ref: 01_26976
Identifiant de la certification (code Certif Info) : 87805
Organisme responsable : Syfagroup

Objectifs

Depuis le 2 avril 2007, toutes les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, théâtre, musée, parc de loisirs,...

Depuis le 2 avril 2009, toutes les personnes déclarant l'ouverture, la mutation ou une modification de la situation d'un débit pourvu de la "Petite" (PR) ou de la "Grande" (GR) Licence de Restaurant.

Programme de la formation

Programme de la formation Permis d'exploitation :
Première partie de la formation :
- L'obligation de formation au permis d'exploitation.
- Le cadre législatif et réglementaire.
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des débits de boissons.
- La police administrative générale.
- La police administrative spéciale.

Deuxième partie de la formation :
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons.
- Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne.
- Les déclarations préalables à l'ouverture.
- La vie dune licence.
- Les débits temporaires.

Troisième partie de la formation :
- Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants.
- Les fermetures judiciaires des débits de boissons.
- Les obligations d'exploitation.
- Les obligations d'exploitation liées à l'établissement.
- Les obligations de prévention et de protection de la santé publique.
- Les obligations de prévention et de protection de l'ordre public.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certification

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : 20 heures en centre, 0 heures en entreprise
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions de prises en charge : Prise en charge par Pôle-Emploi

Public(s) Commerçant, Demandeur d'emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission :
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique Conditions spécifiques et prérequis

-Avoir atteint la majorité -Comprendre et parler la langue française

formation entièrement présentielle Adresse
32 place Saint-Georges
75009 - Paris
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation
Responsable : Charlotte MELKA
Téléphone fixe : 0367290022
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur SYFAGROUP
SIRET: 50918653200016

MELKA
Téléphone fixe : 0367290022
Site web : http://syfagroup.com
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Informations non disponibles

du 09/03/2020 au 11/03/2020
Adresse d'inscription
32 place Saint-Georges
75009 - Paris
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Syfagroup
SIRET : 50918653200016

Adresse

1, place Paul Verlaine
92100 - Boulogne-Billancourt
Téléphone fixe : 0367290022
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