11_8886_8886 https://seformerenguadeloupe.fr/appli/OFFRE/consultation/actions/action.php?id=8886 PERMIS D'EXPLOITATION ASSERTIF Centre de Formation (ASSERTIF)

PERMIS D'EXPLOITATION

Date de mise à jour : 22/06/2020 | Identifiant OffreInfo : 11_8886
Organisme responsable : ASSERTIF Centre de Formation (ASSERTIF)

Objectifs

Acquérir les capacités nécessaires pour l'obtention du permis d'exploitation à travers :
- les dispositions du code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
-les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination
-les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales

Programme de la formation

Présentation systémique de la formation
La cadre législatif et réglementaire
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant pourvu d'une licence
les obligations d'exploitation
La lutte contre le bruit et l'alcool
Les fermetures administratives et judiciaires
La réglementation locale

Validation et sanction

Evaluation sommative : questionnaire final

Type de formation

Certifiante

Sortie