18_3419_4638_14 http://www.agefma.org/detail_formation.php?prv=F&ida=3419 Permis d'exploitation CFHR - CENTRE DE FORMATION HOTELLERIE RESTAURATION

Permis d'exploitation

Date de mise à jour : 30/10/2019 | Identifiant OffreInfo : 18_3419
Organisme responsable : CFHR - CENTRE DE FORMATION HOTELLERIE RESTAURATION

Objectifs

Etre formé (e) afin de :

- Répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non-respect)- Connaitre les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations- Etre sensibiliser aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac, …)- Connaitre les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non-respect de la législation

Programme de la formation

- L'environnement juridique

  • Introduction  • Pourquoi cette formation ?  • L'environnement juridique en France  • L'ouverture d'un débit de boissons  • Les règles relatives aux boissons et licences  • La limitation du nombre d'ouvertures  • Les formalités administratives  • Les conditions tenant a la personne de l'exploitant - Règles d'exploitation du débit de boisson   • La vie de la License d'exploitation    • L'exploitation du débit de boissons  • La lutte contre l'alcoolisme  • La lutte contre le tabagisme  • La lutte contre les stupéfiants  • La lutte contre le bruit  • La lutte contre la discrimination  • La vidéo surveillance  • La réglementation sur les jeux et les loteries   • Les décisions de fermetures des débits de boissons  • Evaluation des connaissances


Lien vers une ressource externe

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Certification

Niveau de sortie

Niveau I (Bac + 5 et plus)