18_3419_6356_1 http://www.agefma.org/detail_formation.php?prv=F&ida=3419 Permis d'exploitation CFHR - CENTRE DE FORMATION HOTELLERIE RESTAURATION

Permis d'exploitation

Date de mise à jour : 03/06/2020 | Identifiant OffreInfo : 18_3419
Organisme responsable : CFHR - CENTRE DE FORMATION HOTELLERIE RESTAURATION

Objectifs

Etre formé (e) afin de :

- Répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non-respect)

- Connaitre les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations

- Etre sensibiliser aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac, …)

- Connaitre les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non-respect de la législation

Programme de la formation

- L'environnement juridique

• Introduction

• Pourquoi cette formation ?

• L'environnement juridique en France

• L'ouverture d'un débit de boissons

• Les règles relatives aux boissons et licences

• La limitation du nombre d'ouvertures

• Les formalités administratives

• Les conditions tenant a la personne de l'exploitant


- Règles d'exploitation du débit de boisson


• La vie de la License d'exploitation

• L'exploitation du débit de boissons

• La lutte contre l'alcoolisme

• La lutte contre le tabagisme

• La lutte contre les stupéfiants

• La lutte contre le bruit

• La lutte contre la discrimination

• La vidéo surveillance

• La réglementation sur les jeux et les loteries

• Les décisions de fermetures des débits de boissons

• Evaluation des connaissances

 




Lien vers une ressource externe

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Certification

Niveau de sortie