11_2768_2768 https://seformerenguadeloupe.fr/appli/OFFRE/consultation/actions/action.php?id=2768 PERMIS D'EXPLOITATION CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES ILES DE GUADELOUPE (CCI IG) (CCI IG CENCI)

PERMIS D'EXPLOITATION

Date de mise à jour : 12/03/2020 | Identifiant OffreInfo : 11_2768
Organisme responsable : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES ILES DE GUADELOUPE (CCI IG) (CCI IG CENCI)

Objectifs

Obtenir le permis d'exploitation par l'acquisition des connaissances de l'environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l'exploitant d'un débit de boisson

Programme de la formation

Présentation du permis
Les fondamentaux du droit
La licence
La notion de responsabilité
Le code de santé publique
La lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et la drogue
La lutte contre la discrimination
La lutte contre les nuisances sonores
La sécurité et la protection

Validation et sanction

Remise du Permis d'Exploitation (CERFA n°14407*03 du Ministère de l'Intérieur) en fin de formation

Type de formation

Certifiante

Sortie