11_5884_5884 https://seformerenguadeloupe.fr/appli/OFFRE/consultation/actions/action.php?id=5884 PERMIS D'EXPLOITATION FORCONVEST

PERMIS D'EXPLOITATION

Date de mise à jour : 25/03/2019 | Identifiant OffreInfo : 11_5884
Organisme responsable : FORCONVEST

Objectifs

Acqu?rir une bonne connaissance de l?exploitation d?un ?tablissement avec d?bit de boissons

Programme de la formation

MODULE : LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Le droit applications aux d?bits de boissons
MODULE : LES OBLIGATIONS D?EXPLOITATION
Les obligations en mati?re de pr?vention et de protection de la sant? publique
MODULE : LES CONDITIONS D?OUVERTURE D?UN DEBIT DE BOISSONS
Les conditions li?es ? la licence et ? la personne
MODULE : LES FERMETURES ADMINISTRATIVES
ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
Les arr?t?s pr?fectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou para-publics

Validation et sanction

Permis d?exploitation Cerfa d?livr? sous le contr?le de la pr?fecture

Type de formation

Non certificiante

Sortie