03_1600835F_144567 http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr Permis d'exploitation France Proformation

Permis d'exploitation

Date de mise à jour : 16/06/2020 | Identifiant OffreInfo : 03_1600835F
Organisme responsable : France Proformation

Objectifs

Connaître les obligations liées à l'ouverture , le transfert, la mutation d'un débit de boisson. (Bar, restaurant, hôtel, discothèques...)

Programme de la formation

- La protection des consommateurs
- La responsabilité des exploitants
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l'ivresse sur la voie publique
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La lutte contre les discriminations
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant
- La fermeture administrative
- Les réglementations locale

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie