25_98S1807407_98S1807407 Présider le Comté Social et Economique CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)

Présider le Comté Social et Economique

Date de mise à jour : 01/01/1970 | Ref: 25_98S1807407
Organisme responsable : CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)

Objectifs

•Connaître les conditions de mise en place du CSE
•Maîtriser les attributions du CSE
•Identifier toutes les procédures d'information et de consultation du CSE
•Favoriser le dialogue social.

Programme de la formation

INTRODUCTION
- Évolution des instances distinctes (DP, CE, CHSCT et DS) à la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP)
- Le comité économique et social et le conseil d'entreprise
CERNER LES OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE ET AU PERIMETRE DU CSE
- Distinctions et précisions essentielles sur le champ d'intervention et le rôle du CSE
- Les obligations et le calendrier de la mise en place du CSE
IDENTIFIER LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CSE
- La composition du CSE
- Le statut des membres du CSE
- Crédit d'heures et liberté de déplacement
MAITRISER LES REGLES RELATIVES A L'ORGANISATION INTERNE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
- La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
- Le bureau, secrétaire et trésorier
- Les comptes du CSE
- Les commissions du CSE
- Les moyens du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
CERNER LA NATURE ET LES MODALITES D'INTERVENTION DU CSE
- Distinctions et précisions essentielles sur le champ d'intervention et le rôle du CSE
- Modalités d'intervention du CSE
- Moyens d'information du CSE
IDENTIFIER LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE
- Les attributions générales du CSE
- Les informations et consultations récurrentes
- Les informations et consultations ponctuelles
S'ASSURER D'UNE PREPARATION ET D'UN DEROULEMENT DES REUNIONS CONFORMES AUX OBLIGATIONS LEGALES
- La préparation des réunions
- Le déroulement des réunions
- Le délit d'entrave.
CONNAITRE LES AUTRES ASPECTS DES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU CSE
- Les droits d'alerte du CSE
- Le recours du CSE à des experts
IDENTIFIER LES REGLES DE PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
- Personnes concernées
- Mesures donnant lieu à protection
- Contenu de la protection et sanctions

Validation et sanction

Formation d'une journée sur le thème des Relations Sociales

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Niveau I (Bac + 5 et plus)

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : heures en centre
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions de prises en charge : Plan de formation Entreprise

Public(s) Public en emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Niveau I (Bac + 5 et plus)

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de prérequis pour suivre cette formation.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle Adresse
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Responsable : LEFEVRE
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
Contacter l'organisme

Contact sur la formation
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur CTC DEVELOPPEMENT
SIRET: 83068508700017

Informations non disponibles

du 26/11/2018 au 31/12/2019
Adresse d'inscription
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)
SIRET : 83068508700017

Adresse

28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
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