01_42S1100618_11013 https://formation.grandest.fr/Formation/Reglementation-des-documents-commerciaux-2129 Réglementation des documents commerciaux BT Formation - BT Info

Réglementation des documents commerciaux

Date de mise à jour : 13/04/2017 | Identifiant OffreInfo : 01_42S1100618
Organisme responsable : BT Formation - BT Info

Objectifs

Etre en mesure d'établir une facture ou un devis en respectant la règlementation

Programme de la formation

Définition d'un document commercial
Les différents documents commerciaux
Devis
Etablissement de devis : règles à respecter
Les mentions obligatoires
Concretisation du devis : la commande
Délai de validité
Dematérialisation
TVA
Commande
Transformation du Devis en commande
Mention obligatoire
Délai de livraison
Acompte et arrhes : la différence
Annulation de commandes : Validité et reglementation
Cas de la Vente à Distance (VAD)
Cas de la Vente associé à un crédit/Prêt
Bon de livraison
Transformation de la commande en Bon de livraison
Mentions obligatoires
Réserves
Legislation
Délai de livraison, annulation
Livraison Complète, partielle
Factures
Etablissement de factures : règles à respecter
Les mentions obligatoires
Délai de règlement
Conservation des documents
Dématérialisation
Règle fiscale
TVA
Avoir
Etablissement d'avoirs : règles à respecter
Conservation des avoirs
Délai de validité d'un avoir
Remboursement : Les règles
Incidences comptables des avoirs

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certificiante

Sortie