11_8205_8205 https://seformerenguadeloupe.fr/appli/OFFRE/consultation/actions/action.php?id=8205 Ressource Humaines - Le contrat de travail - De l'embauche à la rupture SYNTHEX Consulting

Ressource Humaines - Le contrat de travail - De l'embauche à la rupture

Date de mise à jour : 26/03/2020 | Identifiant OffreInfo : 11_8205
Organisme responsable : SYNTHEX Consulting

Objectifs

Maîtriser la gestion des contrats de travail de A à Z

Programme de la formation

Module 1 Contrat de travail et autres formes d'emploi
- Définition du contrat de travail : situations frontières
- Les autres formes d'emploi : prestataires, salariés mis à disposition ou détachés, stagiaires, etc…
- Les risques de requalification : précautions à prendre pour éviter les délits de marchandage et de prêts de main d'oeuvre illicite ou les requalifications en salariat
Module 2 Les clauses du contrat de travail
- Clause de mobilité, d'exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation, véhicule de fonction, matériel mis à disposition, délégation de responsabilité...
Module 3 Contrats particuliers
- Recours au CDD, à l'intérim, au contrat à temps partiel, aux contrats en alternance
- Formalités liées à l'embauche
Module 4 Modifier un contrat de travail
- Pouvoir managérial et modification du contrat de travail
- Les principaux changements dans la situation d'un salarié
- L'articulation entre accord collectif et contrat de travail
Module 5 La rupture du contrat de travail
- Les licenciements individuels : personnel, disciplinaire – Notion de faute, caractérisation, appréciation de la gravité
- Le licenciement économique : individuel, collectif, les obligations spécifiques
- La démission
- La prise d'acte et la résiliation judiciaire
- La rupture de la période d'essai
- La rupture conventionnelle : situations concernées, négociation, effets
- Le départ et la mise à la retraite
- La rupture des contrats des salariés protégés
- Risques contentieux et enjeux liés à la rupture du contrat de travail
- Utiliser la transaction

Validation et sanction

Cette formation en Droit du travail permet de : Gérer la vie du contrat de travail - Utiliser l'outil juridique pour gérer des situations - Sécuriser ses pratiques.

Type de formation

Non certificiante

Sortie