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Bases du droit de travail

Date de mise à jour : 03/05/2017 | Identifiant OffreInfo : 01_42S1100389
Organisme responsable : BT Formation - BT Info

Objectifs

Différencier les sources du droit du travail.
Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.
Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur.
Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Programme de la formation

I Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travailConnaître le cadre précis du droit du travail
Les sources du droit du travail (code, conventions collectives,)
L'aspect juridictionnel du droit travail
Les intervenants du contentieux du travail
Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail
La typologie des contrats de travail
Les obligations à la charge du salarié
Les obligations à la charge de l'employeur
Les clauses générales et particulières
La période d'essai
Les contrats " flexibles " : CDD, CTT, CNE,
II Contrôler l'exécution du contrat de travail :Se repérer dans les règles relatives au temps de travail
Le respect de la durée du travail
Les heures supplémentaires et le temps partiel
Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos
Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude)
Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat
Le règlement intérieur
Le pouvoir de sanction
Les limites au pouvoir disciplinaire (Conseil de prud'hommes, Inspection du Travail, harcèlement,)
La question des délégations de pouvoir
La modification du contrat de travail
Le changement dans la situation juridique de l'employeur,
III Gérer la fin des relations de travailDécider et assumer le licenciement
La dichotomie motif personnel/motif économique
La motivation du licenciement
Les licenciements " atypiques "
La procédure de licenciement et ses pièges
Maîtriser les autres cas de rupture du contrat
La démission
La négociation de départ
La force majeure
Les obligations de fin de contrat
Les enjeux financiers de la rupture,...
IV Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travailIdentifier le rôle et les attributions des représentants du personnel
Les représentants élus (DP, CE, DUP, CHSCT)
Les représentants nommés (DS)
Le rôle des syndicats
Les opérations électorales
La protection des représentants du personnel
La spécificité du délit d'entrave,
Gérer la négociation et les conflits collectifs
Convention collectives et accords collectifs (Rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation,)
Mise en uvre et dénonciation
Les négociations " atypiques ",
Le droit de grève et ses limites
Les réactions possibles de l'employeur,

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certificiante

Sortie