Objectifs

- Maitriser l'environnement juridique relatif à l'exploitation d'un débit de tabac (démarches préalables à la signature du contrat de gérance, différents affichages....).
- Identifier les enjeux de santé publique.
- Respecter le contrat de gérance d'1 débit de tabac.

Programme de la formation

Module A : La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Chapitre 1 - Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés en France .Chapitre 2 - Conditions préalables pour devenir débitant de tabac Chapitre 3 - Le contrat de gérance Chapitre 4 - Les sanctions aux manquements (manquements contractuels de gérance, disciplinaires et légaux de santé publique Module B : La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme Chapitre 1 - Statistiques Chapitre 2 - Protection des mineursChapitre 3 - Interdiction de fumer dans les lieux publicsChapitre 4 - Pratiques interdites (publicité, vente en ligne, distributeurs automatiques)Module C : Les modalités d'approvisionnement du débit en tabacChapitre 1 - Les fournisseurs agréés de tabac Chapitre 2 - Les produits de tabac (Rappel)Chapitre 3 - Commandes et livraisons de tabac Chapitre 4 - Crédit /cautionnementChapitre 5 - Gestion des stocksModule D : La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabacChapitre 1 - Le fonds de commerceChapitre 2 - Le bail commercial Chapitre 3 - Le local commercialChapitre 4 - La sécurité et l'accessibilité de la clientChapitre 5 - Les tiers collaborateurs du débitant de tabacChapitre 6 - Le débitant employeur Chapitre 7 - Le revendeur de tabac Chapitre 8 - Diversification : les activités connexes à la vente de tabacModule E : Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes Chapitre 1 - La rémunération de l'exploitation (le débit de tabac)Chapitre 2 - Le rémunération de l'exploitant (gérant)Chapitre 3 - Le régime d'allocation RAVGTDChapitre 4 - Le suivi de commandeChapitre 5 - La fiscalité sur les produits de tabacChapitre 6 - Les aides aux buralistes

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique