Objectifs

• Maitriser l'environnement juridique relatif à l'exploitation d'un débit de tabac (démarches préalables à la signature du contrat de gérance, différents affichages….).
• Identifier les enjeux de santé publique.
• Respecter le contrat de gérance d'1 débit de tabac.

Programme de la formation

Module A : La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs  manufacturés 

Chapitre 1 – Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés en France  .
Chapitre 2 – Conditions préalables pour devenir débitant de tabac  
Chapitre 3 – Le contrat de gérance  
Chapitre 4 – Les sanctions aux manquements (manquements contractuels de gérance, disciplinaires et légaux de santé publique 

Module B : La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme 

Chapitre 1 – Statistiques 
Chapitre 2 – Protection des mineurs
Chapitre 3 – Interdiction de fumer dans les lieux publics
Chapitre 4 – Pratiques interdites (publicité, vente en ligne, distributeurs automatiques)

Module C : Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac
Chapitre 1 – Les fournisseurs agréés de tabac 
Chapitre 2 – Les produits de tabac (Rappel)
Chapitre 3 – Commandes et livraisons de tabac  
Chapitre 4 – Crédit /cautionnement
Chapitre 5 – Gestion des stocks

Module D : La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac

Chapitre 1 – Le fonds de commerce
Chapitre 2 – Le  bail commercial 
Chapitre 3 – Le local commercial
Chapitre 4 – La sécurité et l'accessibilité de la client
Chapitre 5 – Les tiers collaborateurs du débitant de tabac
Chapitre 6 – Le débitant employeur 
Chapitre 7 – Le revendeur de tabac 
Chapitre 8 – Diversification : les activités connexes à la vente de tabac

Module E : Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes 
Chapitre 1 – La rémunération de l'exploitation (le débit de tabac)
Chapitre 2 – Le rémunération de l'exploitant (gérant)
Chapitre 3 – Le régime d'allocation RAVGTD
Chapitre 4 – Le suivi de commande
Chapitre 5 – La fiscalité sur les produits de tabac
Chapitre 6 – Les aides aux buralistes

Validation et sanction

attestation de formation permettant au gérant d'exploitation un bureau de tabac

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique