Capacité de gestion des établissements d'enseignement de la conduite

Habilitation

[Code Certif Info N°74773]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Objectif

 La formation à la capacité de gestion des établissements d'enseignement de la conduite, prévue à l'article R. 245-1 (2o) du code de la route, a pour objet de permettre aux exploitants de justifier des compétences indispensables pour diriger un établissement d'enseignement de la conduite.

Programme

 Cette formation porte sur des éléments de droit du travail, de droit commercial, de fiscalité, de comptabilité, de gestion financière et sur les réglementations spécifiques s'appliquant à l'exercice de la profession.

Modules
  • Autre - 01. Réglementations spécifiques et organisation administrative
  • Autre - 02. Droit du travail
  • Autre - 03. Fiscalité, compatbilité, gestion financière
  • Autre - 04. Droit commercial
RNCP
Non renseigné
Certificateur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 31895 : Gestion entreprise transport
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 26/01/2001
Descriptif : Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Code NOR : EQUS0100027A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Création :
Publication : 16/04/2016
Descriptif : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Code NOR : INTS1602123A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Abrogation :
Informations mises à jour le 11/01/2018 par Certif Info.