Chef d'entreprise : la responsabilité civile et pénale

Objectifs

Connaître les risques encourus par les dirigeant(e)s.

Comprendre les mécanismes d'engagement, de responsabilité et d'anticipation.

Appréhender les risques juridiques encourus en cas d'infraction aux dispositions du Code du

travail

Programme de la formation

1. La responsabilité civile : contractuelle ou délictuelle

- La responsabilité civile du chef d'entreprise : l'étendue du risque à l'égard des associés et à l'égard des

tiers.

- La mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants.

2. La responsabilité pénale du dirigeant : les principaux cas de mise en cause

- Abus de biens sociaux.

- Défaut d'établissement de comptes sociaux.

- Infractions commises par les salariés.

- Infractions au droit du travail ou de la Sécurité Sociale.

- Pratiques commerciales déloyales.

- Environnement et pollution.

- La mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants.

- Les sanctions encourues.

3. La responsabilité fiscale du dirigeant

- Les principaux risques.

- L'exercice de l'action en responsabilité.

4. La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

- Les obligations du dirigeant.

- La responsabilité pour insuffisance d'actif.

- La sanction des manquements.

5. Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité

- La prévention des risques.

- Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

- L'assurance responsabilité civile du dirigeant et les exclusions de garantie.

- Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat.

- La prescription : extinction de la responsabilité.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique