Connaître la copropriété et sa gestion

Objectifs

• Connaître les acteurs de la copropriété


• Maîtriser les obligations du syndic de copropriété


• Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété


• Identifier les missions du syndic et sa relation avec la copropriété

Programme de la formation

1) Les fondamentaux de la copropriété

A) Le statut de la copropriété

La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967

Réformes ALUR et ELAN

Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision

Définition et structure de la copropriété

La répartition de la propriété en copropriété

Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété

Se repérer dans la copropriété

Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

Les parties communes et les parties privatives

Les travaux dans les parties communes

Les éléments fondateurs de la copropriété

Le caractère contractuel de la copropriété

La destination de la copropriété

B) L'organisation de la copropriété

Le règlement de copropriété (Origine, caractère obligatoire, son établissement, etc.)

QUID de l'absence d'un règlement de copropriété

Le contenu du règlement de copropriété et sa force obligatoire

La modification du règlement de copropriété

L'état descriptif de division

L'identification des lots et leur conformité à la réalité

Valeur contractuelle de l'EDD ?

La proportionnalité des tantièmes

L'état de répartition des charges

Les catégories de charges

Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs

Charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes

2) La vie pratique de la copropriété

A) La collectivité de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires (personnalité morale légale / qualité de consommateur)

Spécialité et responsabilité du syndicat

Le conseil syndical (composition / désignation des membres / durée des fonctions)

Pouvoirs et responsabilité du conseil syndical

Pièces accessibles sur EXTRANET spécifiquement pour les membres du CS

L'assemblée générale

Les pouvoirs exclusifs de l'AG et prise de décisions

Convocation / Tenue de l'AG

Règles de majorité

Les travaux d'entretien et d'administration compris dans le budget prévisionnel

Le procès-verbal

Exécution et contestation des résolutions votées

B) La gestion de la copropriété par le syndic

Syndic professionnel ou syndic bénévole

Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

Les attributions légales du syndic

Les obligations du syndic et sa responsabilité

La gestion budgétaire de la copropriété

L'enregistrement de la copropriété

L'engagement des dépenses

Les charges du syndicat et leur répartition

La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété

Travaux urgents

Les achats/ventes des parties communes

La prévention des impayés de charges

L'échéancier et la cession de rémunération

Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique