Développer ses connaissances en urbanisme

Objectifs

• Acquérir les bases de la règlementation d'urbanisme


• Comprendre le PLU pour mieux conseiller ses clients


• Maîtriser le lexique de l'urbanisme appliqué au métier d'agent immobilier

Programme de la formation

1) Savoir s'orienter dans les règlementations d'urbanisme

A) La hiérarchie des documents d'urbanisme

– Appréhender le contexte de l'urbanisme dans le quotidien d'un agent immobilier

– Loi Alur, loi Elan et dernières réformes de l'urbanisme

– Situer les règles d'urbanisme par rapport aux autres législations

– Savoir articuler les principales normes d'urbanisme : les règles nationales (règlement national d'urbanisme, loi littoral, loi montagne, etc.) et les règles locales (SDRIF, SCOT, PLU, carte communale, etc.) :

> La Directive Territoriale d'Aménagement et de développement durable

> Le schéma de Cohérence Territoriale

> Le Plan Local d'Urbanisme (séquence 2)

B) Les acteurs de l'urbanisme et le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

– Identifier les principaux acteurs de l'urbanisme

– Qu'est-ce que c'est ? À quoi cela sert-il ?

– La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification

– Le PLU-PLUi : étapes de l'élaboration et contenu

> Que trouve-t-on dans un PLU ?

> Comment le PLU est élaboré / modifié / révisé ?

– Coefficient d'Occupation des Sols (COS) et surface foncière minimale

– Comment s'en servir « au quotidien » ?

CAS PRATIQUE

2) Connaître 3 autorisations essentielles d'urbanisme opérationnel

A) La mise en oeuvre d'un projet de division foncière par :

Le permis d'aménager

– Délimiter le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable

– L'instruction de la demande : autorités compétentes, etc.

– Le certificat d'équipement des lots

– La délivrance du PC

La déclaration préalable

– L'appréhension de la composition d'un dossier (nature du projet, examen des pièces)

– Les étapes (dépôt, instruction, délais)

– L'élaboration de la décision (forme, contenu, modalités de notification)

B) Le permis de construire et son contentieux

– Cerner le champ d'application du permis de construire

– Travaux soumis à permis de construire

– Cas où une déclaration de travaux suffit

– Notion de surface de plancher et d'emprise au sol

– Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PC

– La question du contentieux du permis de construire dans la gestion avec le client

CAS PRATIQUE

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique