Diplôme d'université en droit et gestion des ressources humaines (DGRH)

Objectifs

L'Institut d'Études du Travail de Lyon propose une formation en Droit et Gestion des Ressources Humaines destinée aux personnes salariées désireuses de compléter leur formation et leur expérience par l'acquisition de connaissances approfondies et une réflexion sur le droit social et la gestion du personnel.

L'admission est limitée aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant 2 années d'enseignement supérieur (DEUG, DUT, BTS, …), ou à celles qui font état d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans un service du personnel.

La formation est validée par un diplôme d'Université « Droit et Gestion des Ressources Humaines », qui valorise le travail fourni au cours de la formation et le niveau acquis.

Ce diplôme d'Université n'autorise pas la poursuite automatique d'un cursus universitaire. Il peut être présenté à l'appui d'une demande d'inscription auprès d'une Université (ou d'un autre organisme), et la commission d'équivalence de la Faculté ou de l'Institut Universitaire (ou de l'organisme choisi) se prononcera sur le niveau d'équivalence.

Programme de la formation

INITIATION AU DROIT

• Droit objectif – Droit subjectif


• Les sources du droit


• Actes et faits juridiques


• L'organisation judiciaire


• Le raisonnement juridique


• Méthodologie, lecture du code, lecture d'arrêts

DROIT DU TRAVAIL

1- Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application :

• Les normes : loi, jurisprudence, accords collectifs, règlement intérieur, usages, …


• Les juridictions


• L'inspection du travail


• Les acteurs sociaux : syndicalisme, représentativité, …

2- Les contrats de travail :

• L'embauche


• La conclusion : contenu, clauses du contrat, modifications, …


• Le choix du type de contrat


• La faute et le pouvoir disciplinaire

3- La rupture du contrat de travail :

• Les modes de rupture autres que le licenciement : démission, mise à la retraite, accord de rupture, …


• Les licenciements pour motif personnel


• Les licenciements pour motif économique

4- Les conventions et accords collectifs de travail :

• La cessation des effets


• La négociation collective d'entreprise

5- La représentation élue du personnel et la représentation syndicale :

• La mise en place de la représentation du personnel


• Les attributions et moyens d'action des représentant·es du personnel


• La protection des représentant·es du personnel

6- Les conflits collectifs

• L'étendue et les conséquences du droit de grève

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

• L'organisation de la protection sociale – Les sources du droit de la protection sociale


• L'assujettissement au Régime Général


• Le financement de la protection sociale et l'assiette des cotisations


• Les frais professionnels


• Le recouvrement des cotisations


• Le contrôle des cotisant·es


• La santé des travailleur·euses et le risque professionnel – Qualification – Indemnisation

SOCIOLOGIE DU TRAVAIL, DES ORGANISATIONS ET DE L'ENTREPRISE

• Comment étudier le travail aujourd'hui, dans un contexte d'éclatement du modèle de la grande entreprise intégrée ?


• Comment évoluent et se transforment les compromis sociaux autour du travail ?


• Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ?


• Les politiques publiques, le syndicalisme et l'action collective face aux inégalités et aux discriminations dans le travail.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique