Diplôme universitaire droit du travail - DU DTRA

Objectifs

Cette formation tend à donner aux stagiaires une bonne connaissance de base du droit du travail, non seulement pour une application immédiate, mais également pour savoir faire face aux nombreuses réformes qui caractérisent la discipline.


Le diplôme sanctionne les connaissances acquises, ainsi que les compétences méthodologiques et la capacité à mettre en œuvre un raisonnement juridique adapté.

Programme de la formation

Exclusivement axée sur le droit du travail, cette formation fait le tour de l'ensemble des grandes problématiques de ce droit. Une journée est spécialement consacrée au droit du travail applicable dans la fonction publique. Les cours sont assurés par des universitaires expérimenté·es. Un support de cours est distribué pour chaque thème abordé. Des cas pratiques sont proposés afin de rendre plus concrète la mise en œuvre des connaissances.


1. Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application :

•     Les sources du droit : droit international, loi, jurisprudence, accords collectifs, usages…


•     Les juridictions


•     Raisonnement juridique et méthodologique

2. Les contrats de travail :

•     L'embauche


•     La conclusion : essai, dédit formation, …


•     Le choix du type de contrat


•     La faute et le pouvoir disciplinaire

3. La rupture du contrat de travail :

•     Les modes de rupture autres que le licenciement : démission, mise à la retraite, accord de rupture, …


•     Les licenciements pour motif personnel


•     Les licenciements pour motif économique

4. Les conventions et accords collectifs du travail :

•     La cessation des effets


•     La négociation collective d'entreprise

5. La représentation élue du personnel et la représentation syndicale :

•     La mise en place de la représentation du personnel


•     Les attributions et moyens d'action des représentant·es du personnel


•     La protection des représentant·es du personnel

6. Les conflits collectifs :

•     L'étendue et les conséquences du droit de grève

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique