DU Droit de la santé

Objectifs

Diplôme Universitaire (DU) Droit de la santé.
Créé depuis 10 ans en collaboration avec la Faculté de Médecine, le DU Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Nancy répond aux besoins des professionnels de santé d'acquérir une culture juridique pertinente concernant leur activité professionnelle :
- De nouveaux partenariats ont enrichi cette formation unique dans notre région. L'approche du Droit, simple évocation durant la plupart des cursus de formation aux métiers de la santé ne suffit plus aujourd'hui, et les exigences en matière de connaissances juridiques ne cessent de s'accentuer.
- L'objectif du DU Droit de la Santé est de dépasser la simple législation pour vous permettre d'appréhender le droit médical dans son ensemble : secret professionnel, refus de soin, protection des incapables… Professionnels de santé en exercice ou en devenir, cette formation diplômante vous apportera, dans la pratique quotidienne de votre métier, des réponses efficaces et ciblées, qu'il s'agisse de l'encadrement juridique de l'acte de soin ou de l'environnement juridique de l'activité médicale.

Programme de la formation

Le DU Droit de la Santé se découpe en 5 modules, d'octobre à mai. Les cours ont lieu les vendredis après-midi de 13h30 à 17h30, pour un volume horaire d'une centaine d'heures. Les examens se déroulent en juin sous forme d'un écrit et d'un oral ou d'un mémoire, au choix. La qualité de l'équipe pédagogique, professionnels du Droit et de la Santé, enseignants chercheurs et praticiens, intervenants locaux et extérieurs, fait écho à la diversité des participants et vous êtes ainsi assuré d'aborder un large éventail de problématiques en réponse à votre vécu professionnel.

Module 1. L'univers du Droit et du Droit de la santé
- Introduction au Droit et au Droit de la santé (vocabulaire et normes)
- L'organisation de la Justice et les ordres professionnels
- Police, Justice et santé
- Droit hospitalier
- Droit pharmaceutique
- Droit et Économie de la santé

Module 2. Les droits des patients
- Les conditions de licéité de l'acte médical (titre juridique)
- Les conditions de licéité de l'acte médical (consentement et information)
- Les consentements spéciaux (majeurs protégés et mineurs)
- Le patient en psychiatrie
- Le secret professionnel
- L'accès au dossier médical et aux données de santé - la télémédecine

Module 3. Le droit de la responsabilité : la sanction
- La déontologie et les juridictions disciplinaires des Ordres
- La sécurité sociale et le contentieux du contrôle technique
- Le respect de la qualité de l'acte (conditions de licéité de l'acte médical)
- Le défaut de but thérapeutique de l'acte médical (conditions de licéité de l'acte médical)

Module 4. Le droit de la responsabilité : la réparation
- La responsabilité pour faute et sans faute
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affection iatrogènes ou d'infections nosocomiales - les CRCI (commissions régionales de conciliation et d'indemnisation)
- L'assurance de responsabilité civile médicale
- L'évalutation du préjudice corporel

Module 5. Droit et bioéthique
- La fin de vie
- Les définitions de la mort et le statut du cadavre
- Le prélèvement d'organes
- La recherche biomédicale

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4