Objectifs

Permettre
aux futurs gérants de débits de tabac :

- d'acquérir et de compléter les compétences spécifiques à leur charge d'emploi ;

- d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives,
réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables ;

- d'acquérir le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité
commerciale.

Programme de la formation

I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L'EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES

-  Réglementation générale d'exploitation d'un
débit de tabac

-  Le contrat de gérance

-  Les obligations du débitant de tabac

-  Les débits de tabac

-  Les différentes modalités d'attribution de la
gérance d'un débit de tabac

-  Les débits de tabac spéciaux

-  Les règles de fermeture provisoire et
définitive des débits de tabac ordinaires

- Dispositif
d'accompagnement des buralistes

-  Les modalités pratiques d'organisation d'un
débit de tabac

-  Les dispositions relatives aux revendeurs et à
la revente

II LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES SANITAIRES DU TABAGISME 

-  Le contexte et les lois en vigueurs

-  Le respect des règles de protection de la
santé

III LES MODALITÉS D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN
TABAC

- Les produits approvisionnés

- Les fournisseurs de tabacs manufacturés

-  Les débitants de
tabacs manufacturés

IV LES MODALITÉS DE REMUNERATION DU BURALISTE ET LE
SUIVI DES COMMANDES

-  Les modalités de
rémunération des buralistes

- Le droit de licence

- Les aides au buraliste

- La rente d'allocation viagère
des débitants de tabac

-  Le suivi des
commandes

V LA GESTION DU FONDS DE
COMMERCE ASSOCIE AU DÉBIT DE TABAC.

-  Le fonds de
commerce

-  Le cadre
d'exploitation du fonds annexe

- La cession du fonds de commerce

-  Les obligations de
l'exploitant du fonds de c

Validation et sanction

Obtenir l'attestation de formation obligatoire pour les nouveaux buralistes conforme à la réglementation.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique