Maîtriser les voies d'exécution.
Choisir et utiliser efficacement les procédures ouvertes au créancier.
Assurer un suivi et un contrôle efficaces des voies d'exécution.
- Agir seul ou avec un mandataire de justice, critères de choix
Les professionnels du recouvrement
Contenu du dossier, nature et montant de la Créance et solvabilité du débiteur
Juridiction compétente
Titres exécutoires recherchés
Délais optimaux
La création du nouveau code de procédures Civiles d'exécution
- Choisir des mesures conservatoires efficaces
Avantages et contraintes de chaque mesure
Quand et comment les mettre en œuvre ?
Passer de la mesure conservatoire à la mesure d'exécution forcée
- Savoir utiliser les garanties et sûretés judiciaires
sur quels biens se garantir ?
Méthode et mise en place
de la garantie à la mesure d'exécution
Etude de cas : analyse comparative des sûretés et garanties selon l'objectif recherché
- Suivre les procédures d'exécution
Les voies d'exécution les plus efficaces
La réforme de la saisie sur rémunération
Points clés sur la saisie immobilière
Actualité de la pratique des procédures civiles
Non prévu;
Certifiante