Gérer ses transports internationaux

Objectifs

- Savoir protéger et couvrir une marchandise importée ou exportée
- Souscrire une assurance adaptée au vecteur modal et aux risques courus par la marchandise transportée
- Arbitrer avec l'assurance de responsabilité de l'OTL et une assurance faculté
- Intégrer les bons réflexes méthodologiques et professionnels lors des phases préventives et curatives de réalisation des risques

Programme de la formation

QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES ?
Les risques de transport liés aux vecteurs modaux et le cas particulier de l'avarie commune en maritime
Les chemins critiques de la logistique physique
Les relations difficiles entre l'acheteur et le vendeur
- Le distinguo fondamental entre une vente au départ (INCOTERMS E, F et C) et à l'arrivée (INCOTERMS D)
- Le rôle essentiel de l'acheteur destinataire lors de pertes et avaries
- L'incompréhension des ventes réalisées en CFR, CIF, CPT, CIP
- Le sort réservé aux retards et le concept de pénalités
Les responsabilités et statuts des Opérateurs Transport et Logistique
- Le mandataire transitaire et l'agréé en Douane
- Le commissionnaire de transport.
- Le transporteur
- Le dépositaire
- Leur assurance de responsabilité civile et contractuelle

QUELS SONT LES MECANISMES INDEMNITAIRES PREVUS AUX CONVENTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DE TRANSPORT ?
Le rôle clé du client destinataire.
- Le poids des réserves écrites et immédiates.
- L'expression des réserves tardives
- La procédure du " laisser en l'état "
- La préservation des recours
- Le recours à l'expertise

MESURER LES LIMITES DE RESPONSABILITES DES OPERATEURS ISSUS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
- Les limites et exonérations
- Les plafonds d'indemnité
- Les mécanismes de forclusion et de prescription

VALIDER L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE ET CONTRACTUELLE DE L'OPERATEUR

Qu'est-ce qu'une assurance faculté et quels sont ses avantages ?
- L'assurance de la chose par comparaison à l'assurance de responsabilité
- Les mécanismes mis en place par les nouveaux CIF et CIP (INCOTERMS 2010)
- Le calcul de la prime d'assurance en CIF et en CIP
- Les polices syndicales françaises et leurs avantages
- Les Institute Cargo Clauses et assimilées

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE FACULTE
- Les couvertures envisageables en polices françaises et anglo-saxonnes
- Les formes de souscription : au voyage et flottante à l'année
- Les paramètres de coût
- Les exclusions et les risques qualifiés de " mauvais "
- La problématique du risque de guerre et de terrorisme
- La constitution du dossier d'avarie.
- Les mécanismes, le montant et le délai d'indemnisation

CONCLUSION
Les tactiques et arbitrages

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique