Date de mise à jour : 09/11/2023 | Identifiant OffreInfo :
03_231175653F
Organisme responsable :
CCIT de l'Allier
Rappeler les réglementations applicables aux déchets professionnels
Identifier les principales obligations du producteur, notamment tri des 5 flux ;
Présenter les principes de prévention & de gestion des déchets ;
Connaître les principales filières de valorisation et d'élimination (et règles associées)
Mettre en application dans l'entreprise
• Connaître le contexte réglementaire de la gestion des déchets
? Définitions et principales familles de déchets
? Dernières évolutions des règles
? Hiérarchisation des niveaux de gestion des déchets
? Responsabilités du producteur de déchets
• Identifier les filières d'élimination
? Filières de traitements
? Aspects financiers de l'élimination des déchets
? Importance de la REP (responsabilité élargie du producteur)
? Cas particulier de la prise en charge par les services de la collectivité
• Identifier les obligations du producteur tout au long de la filière
? Tri et stockage avant évacuation
? Collecte et transport
? Tri et regroupement
? Valorisation et élimination
? Contrôle des circuits de traitement des déchets (classement ICPE)
• Comprendre et tenir à jour la documentation de traçabilité
? Nomenclature des déchets
? Procédure d'acceptation préalable
? Justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage)
? Registre chronologique des déchets
• Mise en œuvre dans l'entreprise
? Diagnostic du site
? Evaluation de la conformité des filières
? Approche du coût complet du déchet
? Sensibilisation des salariés
Attestation de formation
Non certifiante
Sans niveau spécifique