Habilitation pour l'accès à la profession de conducteur de taxi - Stage CCPTC (certificat professionnel conducteur de taxi)

• Habilitation pour l'accès à la profession de conducteur de taxi - Code CertifInfo 112663
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Compétences théoriques évaluées (épreuves de tronc commun)


A - Réglementation du transport public particulier de personnes

• connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues 


• connaître la réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers 


• connaître les obligations générales relatives aux véhicules 


• connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercice de la profession, obligations de formation continue 


• connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels 


• connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l'activité du transport public particulier de personnes 


• connaître les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré 


• connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule 


• connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours 


• connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite 


• avoir des notions sur la réglementation s'appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande 


• avoir des notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé 


• connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur

• 1. Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité : 2. Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP…) ; 3. Connaître les différents régimes d'imposition et déclarations fiscales.


• 4. Connaître les différentes formalités déclaratives.


• 5. Connaître la composition et le rôle des chambres des métiers et de l'artisanat.


• 6. Savoir définir les différents régimes sociaux (régime général, régime social des indépendants) ; comprendre les principes de cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage…)

Programme de la formation

• Des supports écrits seront mis à disposition des apprenants


• Des moyens techniques prévus adaptés aux besoins du bénéficiaire


• Évaluations en continu, contrôles QCM, examens blanc, vidéoprojecteur, supports écrits

Validation et sanction

Habilitation pour l'accès à la profession de conducteur de taxi

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique