Harcèlement moral et sexuel: Missions du Référent, obligations de prévention

Objectifs

S'approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes

Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise

S'intégrer efficacement dans la politique de prévention de l'entreprise

Programme de la formation

Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

 

• Le cadre légal et réglementaire relatif au harcèlement et aux agissements sexistes


• Intégrer les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés


• Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel


• Légitimer le dialogue dans l'entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes


•  

Exercice : Etude d'exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence

Attributions et moyens dont le référent dispose

• Mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE. Spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes


• Echange avec les salariés : informer et écouter


• Liberté de circulation dans l'entreprise


• Affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite

Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste : comment prévenir les risques ?

• Définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d'acteur de la prévention


• Détecter les situations à risques et les moyens de prévention


• Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH

Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste : comment participer à la gestion des risques ?

• Intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d'alerte


• Préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents


• Savoir gérer les relations officielles et " off " avec la direction et les managers


• Intégrer les procédures des droits d'alerte et de retrait

Mise en situation : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs de la SSCT ?

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique