La TVA - Comptabilisation et déclaration

Objectifs

- Comprendre les principaux mécanismes de la TVA
- Remplir une déclaration TVA
- Enregistrer les opérations liées à la TVA

Programme de la formation

1. Champ d'application de la TVA
Mécanisme de la TVA
Opérations imposables
Opérations hors champ et exonérées
Régimes spécifiques
2. TVA collectée
Base d'imposition
Fait générateur et exigibilité
Option sur les débits
Taux de TVA
3. Territorialité de la TVA
Territoire français
Exportations et importations
Livraisons et acquisitions intracommunautaires
Le régime des prestations de service
4. TVA déductible
Conditions du droit à déduction
Exclusions et restrictions
Déduction partielle
5. Déclaration et paiement de la TVA
NIVEAU 3 Régime réel normal : déclaration CA3
NIVEAU 3 Crédit de TVA et demande de remboursement
NIVEAU 3 Télédéclaration et télépaiement
6. Enregistrement comptable

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée