Élaborer les contrats de production audiovisuelle

Objectifs

Identifier les règles juridiques applicables à l'élaboration des contrats en production audiovisuelle.
Savoir comment procéder pour la négociation, la mise en oeuvre et le suivi des contrats qu'il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les partenaires financiers de la production.

Programme de la formation

- Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits.
- Les relations contractuelles avec les auteurs: le contrat de production audio­visuelle.
- Les relations contractuelles avec les autres catégories d'ayants droit titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail).
- Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur: le contrat de coproduction et de préachat.
- Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d'exploitation.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique