Le fonds de commerce et son évaluation

Objectifs

Cette formation présente les fondamentaux de la cession de fonds de commerce et sa pratique, pour comprendre cette notion, appréhender l'opération (dimensions fiscales, sociales et juridiques) et maîtriser l'évaluation.

Programme de la formation

1) Les fondamentaux de la cession de fonds de commerce

A) L'intermédiation et le mandat de cession de fonds

Les acteurs de la cession de fonds

L'information précontractuelle et la cession de fonds de commerce

L'application de la loi Hoguet

Charge vendeur / charge acquéreur et conséquences sur les droits de mutation

La stratégie de publicité dans la cession de fonds

Le contenu d'un mandat de cession de fonds de commerce

Les droits de l'intermédiaire (mandat et conditions de rémunération)

Les obligations de l'intermédiaire

Le devoir de conseil de l'intermédiaire

Les obligations du mandant

B) La notion de fonds de commerce

La définition du fonds de commerce

Les éléments corporels et incorporels

Les éléments constitutifs du fonds de commerce

La clientèle et l'achalandage

Les éléments exclus de la cession du fonds de commerce

QUID des prêts brasseurs

Les restrictions à la cession d'un fonds de commerce (préemptions)

Le cas particulier du bail commercial

Les concessions immobilières

Licences et autorisations administratives

Les éléments corporels

Le périmètre de sauvegarde

2) La pratique de la cession de fonds de commerce

A) Les informations nécessaires et méthodes d'évaluation

Renseignements relatifs au vendeur

Renseignements relatifs à l'acquéreur

Dossier comptable et financier

Situation locative

Analyse du bail commercial

Droit au bail

Contrats en cours

La valorisation du fonds

La technique de comparaison traditionnelle

La méthode du chiffre d'affaires

Étude des tables financières d'évaluation

La méthode de la rentabilité

Jurisprudences d'évaluations

La méthode différentielle du droit au bail

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique