L'édition musicale

Objectifs

De créer leur structure d'édition
De maîtriser les obligations légales du statut d'éditeur
De mettre en oeuvre une stratégie de développement de leur catalogue

Programme de la formation

JJour 1 Les droits d'auteur
Historique du droit d'auteur.
Principes généraux du droit d'auteur :
L'exploitation des droits d'auteur dans la musique :
Exercice sur les clés de répartition.
Jour 2 l'Edition musicale
L'éditeur musical de la renaissance à nos jours :
Le métier de l'édition musicale et la représentativité des éditeurs
en France
Le droit graphique
L'exploitation phonographique de l'oeuvre
Les représentations des éditeurs en France
Les contrats d'édition :
Le contrat ou pacte de préférence
L'exploitation des droits patrimoniaux
Les différents contrats d'édition
Contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale
Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle
Contrat de coédition
Synchro.
Edition/master et gestion collective/gestion individuelle.
Devenir membre de la SACEM.
Jour 3 La gestion collective et les mécanismes de la SACEM / lire et comprendre
ses feuillets de répartition SACEM
Rappel sur le droit d'auteur :
Définition
Les droits patrimoniaux de la musique et les règles de répartitions
Lire et comprendre ses feuillets de répartition SACEM
Quels outils, pour quels droits ?
Le catalogue des oeuvres d'un ayant droit
Les outils mis à la disposition par la SACEM
Les audits
Exercices.
Jour 4 Le financement de la création et les services de la SACEM
Rappel du droit d'auteur : la gestion collective et la SACEM.
Droits sociaux : les différentes protections sociales obligatoires et
facultatives.
Financement de la Création :
La Copie Privée
Les programmes d'aides de la SACEM
Aide aux vidéos musique CNC
Pôle de développement/valorisation des auteurs compositeurs
CNM : Aide au développement éditorial
CIPP
L'aide à l'innovation et à la transition numérique
Exercices, mise en pratique.
Le dossier de subvention développement éditorial.
Jour 5 Méthodologie et Synthèse
Les logiciels du marché destinés aux éditeurs (sans entrer dans le détail)
Quels outils pour quels droits ?
La négociation d'un pacte de préférence
Le développement de carrière et la diffusion des oeuvres
L'exploitation phonographique de l'oeuvre
Trucs et astuces

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique