Les fondamentaux du droit fiscal

Objectifs

Cette action de formation permet de :

• Connaitre les principes et les notions fondamentales de la fiscalité

• Permet une remise à niveau des connaissances à toute personne ayant un profil de base en comptabilité

• Mettre à jour un socle de connaissances en matière d'imposition, de TVA et de taxes sur les salaires

Compétences ou/et métiers visés :

• Maîtriser l'écosystème des institutions fiscales

• Renforcer sa culture juridique en matière de fiscalité

• Maîtriser l'architecture et l'application de régimes fiscaux

• Développer des aptitudes en ingénierie fiscale

• Augmenter le niveau d'expertise dans sa pratique de la fiscalité

Programme de la formation

Introduction générale au droit fiscal

Définition et caractéristiques de l'impôt

Les principales classifications des impôts et taxes

Les sources internes et supranationales du droit fiscal

L'organisation de l'administration fiscale

L'imposition du résultat de l'entreprise

L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles

L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes

Les crédits d'impôts et les aides fiscales

L'imposition du revenu des particuliers

L'impôt sur le revenu

La CSG, la CRDS, le prélèvement social

La TVA

Du champ d'application au paiement de la TVA

Règles applicables aux petites entreprises

L'imposition du capital

L'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune

Les droits d'enregistrement

Les impôts locaux

Les taxes assises sur les salaires

La taxe sur les salaires

La taxe d'apprentissage

La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

La participation des employeurs au financement de la construction

Le contrôle fiscal

Les différentes formes de contrôle fiscal

Les principes généraux du contrôle fiscal

La vérification de comptabilité

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus