Les fondamentaux du droit social
Date de mise à jour : 18/09/2023 | Identifiant OffreInfo :
20_2023925837
Organisme responsable :
Université du Littoral Côte d'Opale
Objectifs
Cette action de formation permet de :
• Connaitre les principes et les notions fondamentales du droit social
• Permet une remise à niveau des connaissances ou l'acquisition de nouvelles compétences à toute personne ayant un profil de base en comptabilité ou ressources humaines
• Acquérir et/ou de mettre à jour un socle de connaissances partant de la formation du contrat de travail, son évolution
jusqu'à sa rupture
• Acquérir ou consolider des connaissances en matière de pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
• Acquérir des notions fondamentales sur le rôle des instances de représentation collectives
Programme de la formation
Les sources du droit social
Définition
Règles de droit
La formation du contrat de travail
Le recrutement
Les différentes formes de contrat
Les conditions de formation du contrat
Les formalités liées à l'embauche
L'évolution du contrat de travail
La suspension du contrat
La modification du contrat
Transfert d'entreprise et maintien du contrat de travail
L'évolution du contrat de travail
La durée du travail
Les congés et repos
La rémunération du travail
La formation
La rupture du contrat de travail
Le licenciement
Les autres modes de rupture du contrat de travail
Les effets de la rupture du contrat de travail
Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
Les fondements du pouvoir de l'employeur
Les actes réglementaires de l'employeur
Le droit disciplinaire
La protection de la personne au travail
La représentation collective
Les institutions représentatives du personnel
Les syndicats
Le droit d'expression des salariés
La négociation collective
Le droit commun de la négociation et des conventions collectives
Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Sortie
Bac + 5 et plus
Contact de la formation
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 19594403800205
Responsable : Monsieur Fcu CONTACT
Téléphone fixe : 0328237080
Contacter l'organisme
Information fournie par :
