L'essentiel sur la Vente en l'État Futur d'Achèvement

Objectifs

• Maîtriser la VEFA


• Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle

Programme de la formation

Tour de table

• Présentation


• Annonce du programme


• Recueil des attentes des participants

 

• Définitions


• Distinction avec les contrats voisins


• Secteur protégé/libre


• VEFA et copropriété


• Les aspects juridiques de la commercialisation d'une VEFA


• Le contrat préliminaire


• Le dépôt de garantie et sa gestion


• Le contrat définitif


• Les modalités de paiement et la gestion des appels de fonds


• Les garanties légales


• La gestion des délais de livraison et des imprévus de chantier


• La Loi ELAN et la modernisation de la VEFA


• Le permis de construire et la purge du recours des tiers


• Modes de détentions des biens immobiliers


• Les conséquences patrimoniales


• L'impôt sur la fortune immobilière

Le code de déontologie (1 heure)
La lutte contre les discriminations (1 heure)

 
Modalités d'évaluation
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique