Master mention droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle, création artistiques et esthétiques - M2

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle des créations artistiques et esthétiques » a pour objectif de développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l'insertion des étudiant.es dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d'avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels.

L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnels du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d'opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiant.es d'être opérationnels dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnel.les attaché.es à la formation.

Par ailleurs, les objectifs scientifiques de la formation confortent ses objectifs professionnels. Ainsi, bien qu'à vocation essentiellement professionnalisante, le parcours « Droit de la propriété intellectuelle - Droit des créations artistiques et esthétiques » est d'abord une formation de haut niveau scientifique qui doit permettre à l'étudiant.e qui en est issu de pouvoir prendre position sur les grands défis que pose la propriété intellectuelle à la société contemporaine du fait de sa mondialisation et de sa technologisation. La réflexion sur le devenir et les enjeux de la propriété intellectuelle est un objectif scientifique majeur de la formation qui doit permettre aux étudiant.es d'être en mesure de maîtriser les outils juridiques les mieux adaptés au contexte sur lequel ils sont appelés à intervenir : apporter des solutions pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle tout en consolidant sa légitimité.

L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au coeur de la formation qui est construite en partenariat avec la profession. Elle est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. La formation combine des enseignements universitaires pointus en droit de la PI et en droit des affaires, avec des interventions de professionnel.les et comporte de nombreux exercices et simulations pratiques (rédaction de contrats, plaidoirie, éloquence, conseil aux jeunes créateurs) impliquant ces professionnel.les.


 

Programme de la formation

Programme : 

• Enseignements poussés sur les différents droits de propriété intellectuelle dans la suite des enseignements de M1, avec une analyse de la jurisprudence européenne et nationale ;


• Enseignements transversaux (droit de la concurrence, DIP de la PI, contentieux, procédure…) ;


• Interventions de professionnels : mise en situation pratique des acquis sur des cas concrets ;


• Exercices collectifs : rédaction de contrat, plaidoirie, conseil aux créateurs….

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus