Master mention droit des affaires - Droit social

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Rédaction de notes de synthèse, d'analyses juridiques, de contrats, de jeux de conclusions et de notes en droit des affaires


• Élaboration d'une argumentation en réponse à une question relevant du droit des affaires


• Propositions de solutions adaptées aux besoins d'un client ou d'un employeur dans le champ du droit des affaires


• Conseil des personnes physiques ou morales au plan social, fiscal, procédural et patrimonial


• Conception, mise en œuvre et suivi des procédures garantissant le respect des obligations légales d'une entreprise


• Gestion de la relation contractuelle propre au droit des affaires


• Préparation et suivi des contentieux en droit des affaires


• Veille juridique, évolution de la réglementation et de la jurisprudence en droit des affaires


• Management d'une équipe de juristes spécialisés en droit des affaires


• Surveillance et suivi d'activités pour assurer leur conformité au cadre réglementaire dru droit des affaires

Programme de la formation

 
Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information

Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence

Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel

Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre

Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires

Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts

Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques

Proposer des stratégies juridiques pour l'entité

Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise

Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise

Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité

Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre

Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts

Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution

Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
 

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus