Master mention droit parcours droit du vin et des spiritueux

• Master mention droit - Code CertifInfo 115619
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Former les étudiants (es) à des professions juridiques et les préparer pour intégrer le monde des entreprises et organismes de la filière du vin, des spiritueux et plus généralement de l'agroalimentaire.

Pour ce faire, la formation fixe comme objectif prioritaire de familiariser les étudiants avec des branches du droit dépassant le clivage droit public - droit privé.
La formation vise à dispenser des enseignements variés, tissés autour des besoins à la fois larges et techniques du monde du vin et des spiritueux, voire de l'agroalimentaire.
En même temps cependant, cet enseignement de la technique du droit est complété par des enseignements de culture générale ainsi que par des cours permettant aux étudiants (es) de s'ouvrir vers des systèmes juridiques et des pays étrangers, afin d'avoir une vision large des grandes questions économiques, politiques, culturelles, voire sociétales liés à la production et à la consommation des vins, des spiritueux et plus généralement des aliments.
La formation a noué des liens étroits avec plusieurs partenaires, acteurs majeurs de ce domaine : Groupe Moët Hennessy, Commission européenne, Wine in Moderation, Fédération internationale des Vins et Spiritueux, Association internationale des Juristes du Vin.

Programme de la formation

La formation comprend, notamment en premier année, des cours de droit des affaires pour couvrir pratiquement tous les aspects principaux du droit des entreprises et du commerce.
Un focus spécifique sur le droit des contrats permet aux étudiants (es) d'avoir des connaissances solides en la matière.
Il en va de même pour le droit de l'environnement et le droit de la consommation.
Des cours de droit européen (droit matériel de l'UE, contentieux européen) et de droit international (droit du commerce international et droit international privé) ouvrent la formation vers le droit "venu d'ailleurs", tandis que la première année du Master est complétée par des cours et séminaires de spécialisation dans le domaine du droit du vin et des spiritueux (droit agroalimentaire, comparative wine law, séminaire en droit du vin et des spiritueux).

En 2ème année de Master, les étudiants (es) complètent leurs connaissances en culture générale applicable dans le secteur du droit du vin et des spiritueux (oenologie, géographie des terroirs, économie vitivinicole, histoire vitivinicole, stratégie de financement des entreprises du secteur...) et étudient le droit du vin et des spiritueux dans tous ces aspects: droit européen et international du domaine, propriété intellectuelle, notamment dans ses aspects pratiques (y compris au niveau du contentieux), le droit applicable aux entreprises vitivinicoles et aux contrats en la matière, les règles applicables en matière de commercialisation des vins et spiritueux.

Ces cours sont complétés par des modules de focus sur des régimes spécifiques (Champagne, spiritueux, bière....).
Le projet pédagogique individuel permet à chaque étudiant de définir largement son propre parcours à travers des exercices pédagogiques originaux de mise en situation (Moot Court, concours d'ouverture de marches internationaux, Clinique du droit, rédaction pour la Revue du droit du vin et des spiritueux...).

Enfin, l'apprentissage de l'anglais juridique, adapté au contexte spécifique du secteur des vins et spiritueux, les stages (ou l'apprentissage), les cours de méthodologie et la rédaction du mémoire complètent le parcours.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus