Master mention droit privé - Commissaire de justice - M1

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 105647
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d'accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022) et de disposer des apports académiques nécessaires pour préparer l'examen d'entrée à l'institut national de formation des commissaires de justice (INFCJ). La formation fera l'objet d'enseignements spécialisés complémentaires en deuxième année de master droit.


De manière plus générale, il s'agit de permettre aux étudiant.es de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d'exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d'argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.

• La formation s'appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.


• La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l'environnement professionnel futur des étudiant.es est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements. Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiant.es de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.


• La formation se déroule sur une année universitaire.

Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d'enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et séminaires, la rédaction d'un mémoire et un stage obligatoire de trois mois, minimum.


 

Programme de la formation

La formation dispensée dans le cadre du Master 1 droit privé parcours « Commissaire de Justice » s'articule autour d'enseignements liés au droit patrimonial interne et international (droit international privé, droit des régimes matrimoniaux et droit successoral), au droit processuel, UE de spécialité (procédure civile approfondie, modes de règlement des différents, au droit des affaires (techniques contractuelles, droit des entreprises en difficulté), au droit économique (propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit de la consommation), au droit des garanties et des procédures civiles d'exécution. Les étudiant.es pourront suivre une méthodologie à la recherche, effectuer un stage, préparer un mémoire, ect…


Les étudiant.es sont par ailleurs tenu.es d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur Master 2, d'une durée de trois mois minimum (à compter du début avril) et de rédiger un mémoire de recherche. L'organisation des enseignements leur permet d'effectuer un stage volontaire et donc facultatif, à raison de 2 jours par semaine, au sein d'une étude, entre le début septembre et la fin mars.

Compétences visées

Le parcours "Commissaire de Justice" a pour objectif de préparer les étudiant.es à leur futur métier dès la première année de master, et d'une manière plus générale, de disposer des compétences nécessaires pour traiter des dossiers liés à la mise en œuvre des voies d'exécution forcées et des mesures conservatoires, ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d'argent, tout en disposant des acquis académiques fondamentaux en droit privé. Cet apport est réalisé dans le cadre de la première année de master 1 droit, parcours CDJ, et facilitera l'accès des étudiant.es aux études de commissaires de justice au sein desquelles le stage facultatif de la première année de master droit peut être réalisé, et le stage obligatoire de la deuxième année de master. La formation proposée s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec les chambres professionnelles qui existent depuis vingt ans avec la Faculté de droit Julie Victoire Daubié.

Validation et sanction

Master mention droit privé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus