Master mention droit privé - Commissaire de justice - M2

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 105647
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d'accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022). La formation dispensée en vue d'accéder à un métier particulier, "Commissaire de Justice" justifie le changement d'appellation du master 2, sans en changer le contenu pédagogique.


De manière plus générale, il s'agit de permettre aux étudiant.es de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d'exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d'argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.

• La formation s'appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.


• La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l'environnement professionnel futur des étudiant.es est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements.


• Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiant.es de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.

Programme de la formation

La formation se déroule sur une année universitaire.


Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d'enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et séminaires, la rédaction d'un mémoire et un stage obligatoire de trois mois, minimum.

La formation dispensée dans le cadre du parcours « Commissaire de Justice » débute par des enseignements liés aux fondements du contentieux et de l'exécution, à l'internationalité et aux nouvelles technologies du contentieux de l'exécution. Il se poursuit avec les séminaires/enseignements dispensés par des professionnels autour de la mise en œuvre pratique des voies d'exécution en droit interne, et dans le cadre international.

Les étudiant.es sont par ailleurs tenu.es d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur Master 2, d'une durée de trois mois minimum (à compter du début avril) et de rédiger un mémoire de recherche. L'organisation des enseignements leur permet d'effectuer un stage volontaire et donc facultatif, à raison de 2 jours par semaine, au sein d'une étude, entre le début septembre et la fin mars.


 

Validation et sanction

Master mention droit privé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus