Master mention droit privé - parcours Droit des événements sportifs et culturel - Master 2 Droit privé - Droit des événements sportifs et culturel

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

La 2ème année du parcours « Contrats - Droit des événements sportifs et culturels », qui peut être suivie en alternance, a été conçue autour des problématiques juridiques transversales et variées auxquelles les juristes et avocat.es qui travaillent dans le domaine du droit des contrats et/ou dans le domaine de l'événementiel sont confronté.es dans leur vie professionnelle. Si ce parcours propose d'étudier certains aspects de la règlementation spécifiquement applicable aux activités sportives et culturelles, il a pour objet principal d'appréhender l'ensemble des questions juridiques et plus particulièrement contractuelles soulevées par l'organisation d'un événement ouvert au public.


Les principaux enseignements sont donc dédiés à la construction et à l'exploitation de la salle au sein de laquelle les événements sont organisés ou encore aux nombreux modes de financement desdits événements. Le droit des contrats est au cœur de cette formation à travers l'étude de contrats de construction, contrats d'achats, contrats de partenariats comme le contrat de naming, ou encore contrats sportifs et contrats du spectacle. Ces contrats sont pour beaucoup étudiés à l'aide de pédagogies innovantes ? négociations contractuelles simulées en groupe, jeux de rôle, séminaires, etc. ? et d'exercices pratiques ? étude d'une opération de construction, réalisation d'un appel d'offre de droit privé, etc. ? faisant appel à l'éclairage de nombreux/euses professionnel.les du droit qui travaillent dans le monde du sport ou du spectacle.

Connaissances à acquérir


Les connaissances à acquérir portent en premier lieu sur la maitrise des techniques de rédaction d'un contrat. Elles portent également sur les règles juridiques applicables aux différentes phases de l'organisation d'un événement sportif ou culturel ouvert au public.

Il s'agit à la fois d'acquérir des connaissances théoriques solides afin de savoir anticiper et résoudre les risques et difficultés juridiques soulevés par l'organisation d'un événement sportif ou culturel, mais aussi des connaissances pratiques permettant de comprendre le fonctionnement desdits événements et le rôle des différent.es acteurs/actrices avec lesquel.les le/la juriste doit apprendre à travailler.


L'acquisition de ces connaissances pratiques sera facilitée par la réalisation d'un contrat en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou d'un stage de longue durée.

Programme de la formation

Le M2 C-DESC peut être suivi en alternance, soit dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, soit dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Les étudiant.es n'ayant pas conclu de contrat en alternance réaliseront un ou plusieurs stages en parallèle de la formation pendant une durée allant de 60 à 150 jours.

Validation et sanction

Master mention droit privé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus