Master mention droit public parcours type droit de l'urbanisme et de la construction

• Master mention droit public - Code CertifInfo 105649
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction est une formation proposée, d'une part, à ceux qui se destinent à des études doctorales, d'autre part, à ceux dont l'ambition est d'intégrer, dans les meilleures conditions, le monde du travail à l'obtention de leur diplôme autant qu'à ceux qui, déjà inséré dans le monde professionnel, sont désireux de parfaire leurs connaissances ou de s'engager dans une dynamique de reconversion.

Le master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction est une formation appréhendant l'ensemble des disciplines juridiques convoquées par l'acte de construire, de sa préparation (acquisition du foncier, obtention des autorisations de construire et d'aménagement commercial, contentieux…) à sa commercialisation (montages juridiques et financiers de la construction, réalisation des ouvrages, vente…).

Les diplômés de ce master 2 peuvent ainsi prétendre, à l'issue de cette formation, à entamer des études doctorales ou s'insérer dans le monde professionnel, qu'il s'agisse de la fonction publique (État, structures communales et intercommunales, établissements publics fonciers…) ou du secteur privé (métiers de l'immobilier et de la construction, professions du droit, banques, assurances, agences d'urbanisme, sociétés d'aménagement…).

Cette formation est également accessible en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Programme de la formation

La présence, au sein de l'équipe pédagogique, d'enseignants-chercheurs en droit public et en droit privé maintient le lien avec la théorie nécessaire à la maîtrise des règles fondamentales dans les matières étudiées et garantissant une formation adaptée au parcours recherche. La participation majoritaire à la formation de praticiens (avocats, notaires, magistrats, agents de l'État et des collectivités territoriales, aménageurs, promoteurs immobiliers…) confère à la formation une dimension pratique indispensable à une réelle maîtrise des enjeux du droit de l'urbanisme et de la construction et des méthodes de travail. Le parcours professionnel garantit ainsi l'aptitude des étudiants à répondre, dès leurs stages, aux besoins des structures d'accueil et, plus largement, à répondre aux exigences du monde professionnel.

La formation théorique se déroule sur une période de six mois (octobre-mars).

Le premier semestre (octobre-décembre) est consacré à l'étude du droit de l'urbanisme :
- Droit de l'urbanisme
- Opérations d'urbanisme
- Enseignements transversaux

Le second semestre (janvier-mars) est dédié à l'étude du droit de la construction :
- Droit de la construction
- Contentieux de la construction

L'expression « formation théorique » ne signifie pas que les enseignements sont dispensés sous la forme de cours magistraux : qu'ils soient pris en charge par des universitaires ou par des professionnels, l'essentiel des enseignements se déroulent sous la forme de mises en situation, de corrections d'exercices pratiques, d'entrainements aux différentes modalités de traitement des dossiers par secteur et par profession.

A l'issue de cette période, les étudiants inscrits dans le parcours professionnel accomplissent un stage d'une durée minimale de trois mois, donnant lieu à la rédaction et la soutenance d'un rapport de stage.
Les étudiants inscrits dans le parcours recherche rédigent et soutiennent un mémoire de recherche.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus