Master mention droit social - Master 2 - Théorie et pratique du droit social

• Master mention droit social - Code CertifInfo 115693
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l'ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale


• Analyser la jurisprudence sociale afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l'ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale


• Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale


• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale


• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution


• Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement plus global afin d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social


• Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l'entreprise et du groupe national et européen


• Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d'évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d'information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)


• Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires


• Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social


• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige


• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend


• Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu


• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse


• Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures


• Interagir avec les parties prenantes de l'entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Programme de la formation

Le Parcours « Théorie et Pratique du Droit Social » est destiné à former des juristes capables de construire une pensée originale par la maîtrise des savoirs hautement spécialisés en droit social. Les enseignements dispensés dans ce parcours visent l'acquisition d'une parfaite technicité juridique : connaissance pointue des règles et habileté à user des outils de la recherche juridique. Sur cette base, ils poursuivent l'objectif d'outiller les étudiant.e.s pour l'élaboration de leur propre pensée en droit et sur le droit. Cette deuxième année de Master croise théorie et pratique. L'approche conceptuelle et critique, permise aussi par l'ouverture pluridisciplinaire de ce parcours, s'articule aux questions de mise en œuvre concrète du droit dans les entreprises, au sein des organismes sociaux ou devant les tribunaux.

 

Ce parcours est plus particulièrement destiné aux métiers de la recherche, à la préparation de certains examens (notamment du Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats) ou aux concours de la Fonction Publique (Inspection du Travail). Il propose des enseignements méthodologiques spécifiques. Il forme aux techniques de l'oralité, rhétoriques et plaidoiries. La formation permet une mise en œuvre des connaissances notamment dans le cadre du stage obligatoire d'une durée minimale d'un mois.

Validation et sanction

Master mention droit social

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus