Master mention justice, procès et procédures - Contentieux

• Master mention justice, procès et procédures - Code CertifInfo 115659
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées :

• Conseil aux parties en matière contentieuse civile et commerciale


• Conseil aux mis en cause et aux victimes dans le cadre d'une procédure pénale


• Réalisation des formalités procédurales pour des tiers


• Suivi des procédures et détection des irrégularités


• Prévention des litiges et rédaction des actes


• Réalisation d'une recherche


• Rédaction de rapports et de dossiers


• Rédaction de consultations juridiques


• Rédaction de clauses


• Élaboration d'une stratégie d'argumentation écrite et orale

Programme de la formation

 

Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable

Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre

Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions

Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal

Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte

Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse

Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel

Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts

Proposer des stratégies juridiques pour l'entité

Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte

Procéder à une veille juridique générale et sectorielle

Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité

Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre

Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration

Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)

Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier

 

Validation et sanction

Master mention justice, procès et procédures

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus